La vente de voiture d’occasion fait partie de l’un des plus grands marchés mondiaux. Dans cet échange, plusieurs procédures administratives doivent être respectées, que ce soit du côté lu vendeur ou du côté de l’acquéreur. En plus, la vente dépend de la situation du véhicule lui-même. Mais qu’en est-il des formalités pour la vente d’une voiture d’occasion ?
Les formalités pour vendre une voiture d’occasion
Quelques démarches administratives doivent être suivies par le futur ex-propriétaire de la voiture dès que ce dernier a trouvé un acquéreur pour sa voiture d’occasion. Ces documents sont nécessaires pour la mutation du véhicule et pour que ce dernier soit en règle.
Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?
Les documents à fournir pour vendre une voiture sont variés. Vous devez, dans un premier temps, fournir un exemplaire de certificat de cession du véhicule et un certificat de non-gage. Ce dernier est fourni par la Préfecture. Il vous suffit d’envoyer une demande avec une enveloppe timbrée au nom et avec l’adresse du propriétaire. Notons que le certificat de non-gage est un certificat de non-opposition qui prouve que le préfet ne s’oppose pas à la vente et qu’il n’y a pas de saisie sur le véhicule. Ce certificat est recevable sur une durée de 2 mois.
Le propriétaire doit ensuite livrer à l’acheteur le rapport de contrôle technique avec une date qui n’excède pas 6 mois. Cela reste applicable pour le véhicule en votre possession depuis plus de 4 ans. Ensuite, l’assureur doit être prévenu par une lettre recommandée de la vente du véhicule. Le dernier document à fournir sera l’ancien titre de circulation ou carte grise.
Si ce dernier est un coupon détachable, le document doit être équipé de la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la cession ainsi que la signature du précédent propriétaire. Mais si le titre est un nouveau modèle, c’est-à-dire avec coupon détachable, ce dernier sera complété avec les renseignements du nouveau propriétaire et signé par le vendeur.
La déclaration de cession et l’encadré « certificat de vente »
Selon « le formulaire de certificat de cession et vente d’un véhicule », la déclaration de cession (proposée en trois exemplaires) doit être remplie par le vendeur et comporter la signature de l’acheteur. Le premier exemplaire sera remis à l’acquéreur par le vendeur et le second sera remis ou envoyé par mail à la préfecture. Le propriétaire gardera le troisième exemplaire. Rappelons que le document doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit. Dans la déclaration de cession, l’encadré bleu « Certificat de vente » devra être rempli notamment s’il s’agit d’une vente. Mais dans le cas où l’on parle d’une cession à titre gratuit, seule la case « cédé » sera cochée. Notons également que la déclaration officielle de cession originale doit impérativement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Si le nouvel acquéreur l’a égaré avant de faire les démarches, ce dernier doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire. Plusieurs mentions obligatoires constituent le certificat de cession du véhicule. La date de la transaction, la signature de l’ancien propriétaire, la marque et le modèle de la voiture ainsi que le numéro de série doivent être mentionnées. Le certificat peut aussi comporter certaines mentions facultatives telles que les réparations accomplies sur le véhicule. Souvenez-vous également que les indications sur ce document, comme l’identité et l’adresse de l’acheteur, restent des éléments importants. La case « cédé » ou « cédé pour destruction » doit aussi être cochée. La signature de l’acquéreur viendra compléter les détails sur le document. Pour que l’acheteur puisse se déplacer en voiture avant son obtention du certificat d’immatriculation, les renseignements du propriétaire précédent doivent impérativement figurer dans la déclaration de cession d’une manière très lisible. La note « vendu le » ou « cédé le », la date et l’heure de la cession et sa signature seront également bien mises en évidence. Dans le cas où la déclaration est équipée d’un coupon détachable, il faut que le vendeur remplisse la partie liée aux coordonnées de l’acheteur.
La carte grise
Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer correctement son certificat d’immatriculation. Même si le fait de barrer une carte grise reste assez facile à réaliser, certaines règles doivent être respectées au cours de cette procédure. Le coupon détachable, occupant la partie inférieure de la carte grise, permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois avec sa voiture, le temps de recevoir le titre de circulation définitive. Le vendeur doit, quant à lui, barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature. Le vendeur devra aussi compléter le verso du coupon détachable en y insérant les renseignements du futur propriétaire. Le coupon détachable est complété par le titulaire de la carte grise. La remise du certificat d’immatriculation à l’acheteur devra enfin être faite par le propriétaire lui-même sans découper le coupon, car seul l’acheteur est autorisé à le découper et le conserver pour sa demande de nouveau certificat. En France, ce document offrira à l’acquéreur l’autorisation de rouler pendant un mois, jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document permettant de savoir si rien n’interdit la vente de voiture. La mutation de la carte grise peut ainsi se faire avec ce certificat et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. En France, ce document n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé. Les démarches sont nombreuses c’est pour cela que la plupart des gens font appel a des experts comme onlydrive