Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires pour faciliter les transactions immobilières. Aujourd’hui, il existe neuf diagnostics nécessaires qui doivent être effectués lors de l’acte de vente. Toutefois, il est essentiel de faire réaliser ces diagnostics afin de s’assurer de la conformité du bien immobilier. Chaque diagnostic a une durée de vie limitée, nous vous présentons les détails dans cet article !
Les diagnostics à durée de validité illimitée
Un diagnostic immobilier avant Travaux s’impose en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers sont illimités tels que le diagnostic Loi Carrez et les diagnostics plomb et amiante (uniquement s’ils sont négatifs). En effet, le diagnostic de la loi Carrez est l’un des diagnostics les plus importants puisqu’il consiste à mesurer la superficie totale du bien qui sera mis en vente. Il est particulièrement essentiel puisque les prix de vente ou de location sont souvent calculés par rapport à la surface. C’est pourquoi, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié car l’acquéreur a une année à partir de l’acte de vente pour se retourner contre le vendeur, en cas de survenance d’un problème dans le logement.
Les diagnostics immobiliers valables pour des années
La durée de validité d’un diagnostic immobilier peut varier d’une année ou plus de 10 ans, en fonction de son type et de son résultat. La validité de chaque est établie par décret gouvernemental.
Le diagnostic plomb valable pour un an
Il est valable aussi de façon illimitée si le résultat obtenu est négatif. Un diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant 1949 et confirme la présence ou non de plomb dans les canalisations, les peintures intérieures et extérieures, etc.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) valable pour 10 ans
Ce type de bilan thermique est obligatoire dans le cadre de vente et/ou de location. Il permet d’indiquer aux occupants la consommation énergétique de leur logement.
Les diagnostics électricité et gaz valables pour trois années
Ils ont pour objectif de renseigner le futur acquéreur sur l’état des installations de gaz (dans le cas de présence du gaz dans le logement) et d’électricité. Ces diagnostics sont très utiles pour valider la sécurité d’un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement valable pour trois années
Tous les logements disposant de leur propre système d’assainissement doivent obligatoirement effectués un diagnostic complet. En effet, les habitations ne sont pas toutes raccordées au système d’eau public, c’est pourquoi, elles doivent prouver que le bon fonctionnement et la préservation de leur dispositif. contrairement aux autres diagnostics, le diagnostic assainissement nécessite des travaux à effectuer par le vendeur, avant la transaction et ce en cas de présence d’un défaut.
Les diagnostics immobiliers à durée courte
Les diagnostics ERP, Termites et Bruit valables pour six mois
Le diagnostic ERP concerne notamment les zones à risques naturels. Il permet de détecter la présence de termites, de bruits et d’insectes… Une fois qu’ils ont été effectués, il est possible de passer à la concrétisation de la vente du bien immobilier.
Ces diagnostics immobiliers ont une durée de vie courte et peuvent dans certains cas faire l’objet d’assurance. Dans tous les cas, il est nécessaire de se renseigner auprès d’un diagnostiqueur pour savoir s’il est possible de réaliser une mise à jour du diagnostic en cas de dépassement de la validité.
Si la vente n’a pas été effectuée dans ce laps de temps, la validité du diagnostic peut être contestable. Le vendeur devra donc recommencer le processus du diagnostic. N’hésitez pas à demander les recommandations du diagnostiqueur et à vous interroger sur les cas particuliers.
Si des travaux ont été effectués au sein de votre habitation, les diagnostics que le propriétaire en à sa possession ne sont plus valables. Les travaux concernent généralement la nature du bien immobilier.