outil en bois marron sur une surface blanche

Quels sont les droits des accusés face à la justice pénale ?

Dans un État de droit comme la France, la protection des droits des personnes mises en cause dans une procédure pénale constitue un pilier fondamental du système judiciaire. De la garde à vue jusqu’au procès, tout accusé bénéficie de garanties juridiques essentielles visant à assurer l’équité de la procédure et le respect de la présomption d’innocence. Ces droits, consacrés tant par la Constitution que par la Convention européenne des droits de l’homme, forment un socle protecteur indispensable dans une société démocratique, permettant d’équilibrer les pouvoirs de l’autorité judiciaire avec les libertés individuelles.

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