L’inspection technique des véhicules à moteur est obligatoire pour pouvoir circuler sur une route ouverte à la circulation publique. Il identifie les défaillances qui pourraient affecter la sécurité des usagers de la route et l’environnement. Ce contrôle est effectué dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La fréquence et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.
Quels véhicules sont concernés ?
Le contrôle technique de Montaigu s’applique aux véhicules automobiles de plus de 4 ans, dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes, c’est-à-dire : les voitures particulières (citadine, monospace, 4×4, berline, etc.).) Ces véhicules sont caractérisés par le nom VP sur leur certificat d’immatriculation (carte d’immatriculation), à l’emplacement J.1 ; Dès leur quatrième année de circulation, ces véhicules alternent chaque année le contrôle technique périodique et un contrôle antipollution auxquels ils sont spécifiquement soumis ;. Le contrôle technique concerne également certains types de véhicules soumis à une réglementation spécifique, à savoir : les véhicules dont le moteur fonctionne au gaz ou au GPL (depuis janvier 2011).
La durée de validité du contrôle est d’un an ;les véhicules destinés au transport médical doivent être présentés à un contrôle technique un an après la première mise en service ou immédiatement si leur utilisation a lieu après cette période. La durée de validité du contrôle est d’un an ;les véhicules des auto-écoles doivent effectuer le contrôle quatre ans après la date de première mise en service. Sa durée de validité est de deux ans. Les points de contrôle s’ajoutent au contrôle conventionnel, en particulier la signalisation, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur ;les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur doivent effectuer des contrôles techniques lors de la mise en service ou immédiatement si la mission a lieu après la mise en service.
Quand effectuer le contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant la période de quatre ans à compter de la date de première mise en service du véhicule. Cette date apparaît sur le certificat d’enregistrement. Après ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être : Renouvellement obligatoire tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique ; Sans preuve de ce contrôle, la Préfecture refusera de délivrer un nouveau certificat d’enregistrement (carte grise) à l’acheteur. Cette règle s’applique également en cas de transfert gratuit. Le rapport de contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas nécessaire pour une vente à un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage), le véhicule étant alors repris en l’état, roulant ou non. Il est possible de vendre une voiture avec un contrôle technique de moins de 6 mois indiquant la nécessité d’une contre-visite. Le futur acquéreur achète alors sciemment le véhicule auprès de l’ancien propriétaire et procède aux réparations nécessaires.
Le contrôle technique est obligatoire. L’assurance auto est obligatoire. Mais est-il possible d’assurer une voiture sans contrôle technique ? Et bien contre toute attente oui ! En fait l’assureur n’exigera pas la preuve du contrôle technique pour assurer un conducteur. Si l’un et l’autre sont obligatoire, ce n’est pas l’assureur qui sanctionnera le conducteur qui n’a pas effectué un contrôle technique.