Gestion locative : qui encaisse la caution ?
Nombreux sont les propriétaires qui confient la gestion locative de leur bien à des professionnels de l’immobilier dont c’est le métier. Il peut s’agir d’une agence gestion locative Paris ou encore d’un administrateur de bien. Seulement, on peut se demander qui devrait encaisser le dépôt de garantie entre le propriétaire et son mandataire. Voici le point dans cet article.
Gestion locative : les conditions d’encaissement du dépôt de garantie
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de faire une clarification. On utilise couramment le mot « caution » pour désigner le dépôt de garantie. Il s’agit là d’un abus de langage puisque la caution est par définition une personne morale ou physique qui se porte garante du payement d’un loyer auprès du propriétaire.
Selon les termes du mandat de gestion locative, l’encaissement pourra se faire par le propriétaire lui-même ou par l’agence gestion locative. Si le contrat de gestion ne prévoit rien à cet effet, sachez que le propriétaire est le seul détenteur légal du dépôt de garantie. Ainsi, le professionnel qui s’occupe de la gestion immobilière à Paris devra restituer ladite somme au bailleur. Ce dernier peut donc l’accepter ou non. Peu importe celui qui encaisse le dépôt de garantie, l’argent reçu sert notamment à déduire les sommes restantes dues à la fin ou lors de la rupture du contrat de location associé. Ces déductions sont :
- Les impayés de loyer ;
- Les travaux locatifs ;
- Les impayés de charges ;
- Les dégradations dans le logement…
L’encaissement de la caution lors de la location d’un appartement
Généralement, la question de l’encaissement du dépôt de garantie prend toute son importance pendant la mise en location d’un appartement. Notez qu’avant de finaliser une mise en location d’un bien immobilier, il est impératif d’engager certains frais pour :
- La recherche d’un locataire solvable ;
- La réalisation de divers travaux pour valoriser le bien ;
- La réalisation des diagnostics immobiliers…
C’est en raison de ces frais plus ou moins colossaux que bon nombre de propriétaires préfèrent encaisser eux-mêmes le dépôt de garantie. Il s’agit pour eux d’un moyen de préservation de leur trésorerie en attendant que leur premier loyer leur parvienne.
Encaissement du dépôt de garantie : Que faire en cas de litige ?
Il n’est pas rare que des litiges naissent entre propriétaires bailleurs et professionnels de la gestion immobilière. La plupart de ces complications peuvent être évitées si les parties prenantes clarifiaient dès la signature du mandat la personne qui devrait encaisser la caution. Si vous êtes propriétaire, il est conseillé de ne pas vous engager dans un partenariat où aucun choix ne vous est laissé quant à l’encaissement ou non du dépôt de garantie.
Que retenir de cet article sur l’encaissement du dépôt de garantie ? Les clauses du contrat de gestion locative sont la référence en matière d’encaissement du dépôt de garantie. Selon ce qui y est inscrit, le montant de ladite garantie peut être encaissé par le propriétaire ou son mandataire. Si le mandat ne prévoit rien à cet effet, le professionnel immobilier se doit de restituer le dépôt de garantie au propriétaire bailleur.
